Mentions légales

1 - Propriété du Site

Le présent site Autour de la Porcelaine est la propriété de la société "AUTOUR DE LA PORCELAINE" inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro de siret 51743069000019, en temps qu’Auto entrepreneur dont le siège social est situé au 18 rue Perrot 95630 Mériel et dont la Gérante est Mme Viguier Marie

 

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Autour de la porcelaine, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

3 - Licence d'utilisation du Site Autour de la Porcelaine.

Du seul fait de sa connexion au Site autourdelaporcelaine.fr, l'utilisateur reconnaît accepter à la société Autour de la porcelaine une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

 - La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.

- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société M'ART'IN PORCELAINE. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro ***** ainsi qu'auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à "contact@autourdelaporcelaine.fr" ou par courrier adressé à notre siège social.

5-couleurs huiles et médium

Nos couleurs, huiles et médiums, sont soumis à la réglementation Européenne.

Si vous vous situez en dehors de la communauté européenne, il est préférable que vous preniez connaissance de la réglementation en vigeur sur votre territoire avant d'acheter et d'utiliser nos produits.